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Description
Contrat de location d'une boutique en ligne. 1. Généralité Net Développement propose la location d’une boutique en ligne et l’hébergement, dont l'objet est de permettre aux utilisateurs du réseau Internet d’acheter en ligne des produits proposés par le client. L'offre est souscrite pour une durée de 1 an minimum à compter de la date de réservation du nom de domaine par Net Développement. S'il s'agit d'un transfert de domaine, à compter de la date effective du transfert du domaine sur notre serveur. 2. Nom de domaine Le Client pourra choisir lui-même le nom de son adresse Web. Net Développement enregistrera le nom de domaine .com, .org, ou .net, du client, et prendra en charge les frais relatifs à la réservation du domaine pendant toute la durée du contrat d'hébergement. En cas de transfert de votre domaine vers un autre prestataire à l'échéance du contrat annuel, les frais de maintien du domaine seront à la charge du client, soit 20 euros HT/an, à régler auprès de Net Développement. 3. Installation et référencement La personnalisation graphique de la boutique est subordonnée à la mise à disposition par le client du logo sur support numérique (par email, disquette ou Cd-rom) : couleur de fond et des modules, textes descriptifs, condition générale de ventes et de livraison. Nous paramétrons votre boutique ainsi que vos 10 boites emails. Nous assurons le référencement de votre boutique dans 50 moteurs et annuaires de recherche francophone et anglophone. 4. Modules de base La boutique comprend les modules suivants catégories, moteur de recherche, panier, convertisseur de devises, promotion, information, historique, compte client, commentaires, recommander la boutique, nouveauté, affichage par fabriquant, paiement en ligne (voir Article 5). Option : module Anglais, module Espagnol, module Allemand. Nous vous informerons de la mise à disposition de nouveaux modules. Les modules supplémentaires seront facturé 90 € ne changeant pas le prix de l’abonnement mensuel. 5. Paiement sécurisé Net Développement installe gratuitement le système de paiement en ligne. Le client s’engage à ouvrir un compte de vente à distance pour la mise en place du module de paiement par carte de crédit en ligne. Les frais contractés au prêt des organismes bancaires ou solution de traitement du paiement en ligne, sont indépendants de Net Développement, et reste à la charge du client ainsi que la démarche. Organisme de mise en place de paiement sécurisé : BluePaid, Pay Pal, Bred Banque Populaire, PayBox. Par défaut sont installés le paiement par chèque, virement bancaire et contre remboursement. 6. Formation Net Développement vous assure une formation de deux heures à votre entreprise (uniquement en Guadeloupe), pour la prise en main de votre boutique en une seule fois. Au cours de la formation 5 produits seront mis en ligne à titre d’exemple. 7. Hébergement Net Développement fournis au client un espace disque 50 Mo sur sont serveur pour héberger sa boutique en ligne. Le Client est juridiquement indépendant de Net Développement. En conséquence, le présent hébergement ne constitue qu'une prestation de services et ne doit, ou ne peut être interprété comme créant une quelconque forme d'association, de société ou de relation de salarié à employeur - ou de mandaté à mandataire - entre Net Développement et le Client. Ceux-ci agissent respectivement en leur nom propre et sous leurs seules responsabilités. 8. Règlement La commande du nom de domaine implique le règlement d'un mois d'abonnement et de 450 euros de frais de mise en service et de dossier. Le règlement de l'abonnement se fera en suite mensuellement avant chaque échéance. Vous pouvez régler par chèque ou virement bancaire. 9. Délais Le délai de la mise en place de la boutique est de 1 à 2 semaines, à partir du moment ou Net Développement possède tous les éléments pour personnaliser la boutique. (Article 3). 10. Mises à jour Les mises à jours et la gestion sont faite par le client de façon autonome, par identification pour accéder à l’administration de la boutique. Les mises à jour peuvent être faite par Net développement au tarif de 10 euros pour l’insertion d’un article de 5 euros pour le changement de prix, la mise en promotion ou l’effacement d’un article. Les interventions pour des raisons de fausses manipulations ou toute autres causes seront facturées aux tarifs horaire soit 50 € HT. 11. Abonnement L’abonnement est souscrit pour une période d’un an et réglé mensuellement à date fixe. Il porte sur la mise à disposition de la boutique, l’assistance technique par email ou téléphone et l’hébergement sur serveur. L’abonnement se fait par tacite reconduction. Sauf dénonciation par le Client, un mois avant la date anniversaire de l’achat du nom de domaine, par email, fax ou courrier de ne pas reconduire le contrat. Au cours de l'exécution, Net Développement pourra suspendre ou résilier le contrat, si le Client n'acquitte pas sont abonnement mensuel. En cas de résiliation par Net Développement, le Client reste redevable intégralement de l'abonnement annuel, moins les sommes déjà versées. 12. La propriété Le Client autorise Net Développement à utiliser les textes, images, illustration et logo que lui aura fournis le Client pour personnaliser sa boutique. La boutique est la propriété intellectuelle de oscommerce licence GPL. 13. Les statistiques Nous vous fournissons un code d'accès à vos statistiques détaillées Webalizer. 14. Disposition L'éventualité d’un retard de mise en ligne, d'un arrêt temporaire de la boutique en ligne du client ou du Service, involontaire, d'origine interne ou externe, ou volontaire pour cause d'amélioration du Service, ne pourra en aucun cas servir de prétexte de demande de remboursement ou à une demande de dommage et intérêts. Net Développement s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à une remise en route du Service. En cas de litige, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Pointe à Pitre. Les termes de ce contrat sont considérés comme assimilés et acceptés à la signature par le Client.
Cochez cette case pour indiquer que vous avez lu et approuvé les termes du contrat d'hébergement et de création d'un site web. Je garantie également la sincérité des informations personnelles inscrites sur ce formulaire.
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